Services d'assurance

Communauté de communes La Domitienne

Souscription des contrats d'assurance. Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes La Domitienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-08-07.

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-08-03	Avis de marché
2010-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2010-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Souscription des contrats d'assurance. Souscription des contrats d'assurance de la communauté de communes La Domitienne.”
Lieu d'exécution
fr813 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-07 📅
Date d'envoi: 2010-08-03 📅
Date limite de soumission: 2010-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 235222-2010
Numéro JO-S: 152/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Source: OJS 2010/S 152-235222 (2010-08-03)

Avis d'attribution de marché (2010-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-30 📅
Date d'envoi: 2010-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 389129-2010
Numéro JO-S: 253/2010
Se réfère à l'avis: 235222-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Allende 79031 Niort FRANCE SMACL 141 avenue Allende 79031 Niort FRANCE Groupama Place Chaptal 34261 Montpellier FRANCE Sarre et Moselle 17 avenue Poincaré 57401 Sarrebourg FRANCE SMACL 141 avenue Allende 79031 Niort FRANCE Dexia Sofcap Route de Creton 18110 Vasselay FRANCE
Source: OJS 2010/S 253-389129 (2010-12-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)