Services d'assurance

Agence française de sécurité sanitaire

Prestations de service d'assurance pour la couverture en "responsabilite exploitation et professionnelle ". Prestations de service d'assurance pour la couverture en "responsabilite exploitation et professionnelle " de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-10.

Qui ?

• Agence française de sécurité sanitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2010-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:

Lieu d'exécution
Seine-Saint-Denis 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Activité principale: Santé

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de sécurité sanitaire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com. 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-10 📅
Date d'envoi: 2010-09-08 📅
Date limite de soumission: 2010-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 268942-2010
Numéro JO-S: 176/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2010/S 176-268942 (2010-09-08)

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