Services d'assurance

Ville de Gujan-Mestras

Contrat collectif à adhésion facultative en matière d'assurance prévoyance destinée au personnel de la ville de Gujan-Mestras et de son CCAS avec participation de l'employeur public. Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics français, selon la procédure de l'appel d'offres européen. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance maintien de salaire (contrat collectif à adhésion facultative) pour les agents de la ville de Gujan-Mestras et du Centre Communal d'action Sociale, avec possibilité de participation de l'employeur public. Il est décomposé en un lot unique. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales à respecter sont les clauses du CCTP et notamment les risques garantis, le personnel concerné, l'assiette de la prime (l'assiette de la prime sera uniquement modulable en fonction du scénario optionnel retenu au moment de la signature du marché), les conditions de reprise du groupe actuel, les délais d'adhésion, l'absence de limite d'âge. Les montants de garanties pourront par exemple être amendés. Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: a défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2010-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Contrat collectif à adhésion facultative en matière d'assurance prévoyance destinée au personnel de la ville de Gujan-Mestras et de son CCAS avec...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr612 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-11 📅
Date d'envoi: 2010-09-08 📅
Date limite de soumission: 2010-10-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 270423-2010
Numéro JO-S: 177/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Source: OJS 2010/S 177-270423 (2010-09-08)
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