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Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Centre des Archives Nationales à Pierrefitte-Sur-Seine - souscription d'une police d'assurance responsabilité civile décennale complémentaire de groupe. La présente consultation porte sur la souscription d'une assurance responsabilité civile décennale complémentaire de groupe relative aux travaux de construction du Centre des Archives Nationale à Pierrefitte-sur-Seine. Le Centre des Archives Nationales est destiné à conserver et à communiquer au plus grand nombre les archives des administrations centrales de l'etat rassemblées depuis 1790 et celles qui seront collectées dans les trente ans à venir. Le projet est constitué d'un immeuble de 11 étages comprenant les magasins de stockage, les locaux d'entretien et de maintenance, les zones d'accueil du public et de 7 bâtiments satellites regroupant les locaux administratifs, pédagogiques et de conservation. Le montant prévisionnel de l'ouvrage (travaux et honoraires) est fixé à 130 000 000euro (H.T.). Les travaux feront l'objet d'un marché global, à l'exception de l'extinction automatique d'incendie par brouillard d'eau, du mobilier et des rayonnages qui feront l'objet de 3 marchés distincts. L'objet du présent marché est de faire bénéficier les constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4.1.1978), d'un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garantie de leurs contrats d'assurance de responsabilité civile décennale, permettant, dans la limite du coût définitif de l'opération, la réparation des dommages matériels à l'ouvrage. Le marché ne prévoit pas d'option. La délai d'exécution du marché est de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.

Le délai de réception des offres était de 2009-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2009-01-24.

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