Services d'assurance

Ville de Roissy-en-Brie

Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la Ville de Roissy-en-Brie. La Ville de Roissy-en-Brie affirme sa volonté de souscrire un contrat d'assurance pour garantir certains risques statutaires liés à l'indisponibilité physique des agents afin de d'obtenir le versement d'indemnités journalières en cas d'absence des agents pour raison de santé et la prise en charges des frais médicaux, paramédicaux et pharmaceutiques conformément à la loi nº 84-53 du 26.1.1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et au décret nº 60-58 du 11.1.1960.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2010-09-24.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2010-09-22	Avis de marché
2010-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2010-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Souscription d'un contrat d'assurance statutaire pour la Ville de Roissy-en-Brie. La Ville de Roissy-en-Brie affirme sa volonté de souscrire un contrat...”
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roissy-en-brie.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-09-24 📅
Date d'envoi: 2010-09-22 📅
Date limite de soumission: 2010-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 284232-2010
Numéro JO-S: 186/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Source: OJS 2010/S 186-284232 (2010-09-22)

Informations complémentaires (2010-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-30 📅
Date d'envoi: 2010-10-27 📅
Date limite de soumission: 2010-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 323443-2010
Numéro JO-S: 212/2010
Se réfère à l'avis: 284232-2010
Source: OJS 2010/S 212-323443 (2010-10-27)

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