Services d'assurance de biens

Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2009-08-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-07-31 Avis de marché
2010-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2009-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.capv.marco-web.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-04 📅
Date de réception: 2009-07-31 📅
Date d'envoi: 2009-07-31 📅
Date limite de soumission: 2009-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 215439-2009
Numéro JO-S: 147/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 147-215439 (2009-07-31)
Avis d'attribution de marché (2010-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date de publication: 2010-01-14 📅
Date de réception: 2010-01-12 📅
Date d'envoi: 2010-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 10232-2010
Numéro JO-S: 9/2010
Se réfère à l'avis: 215439-2009

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: SMACL, 141 avenue Salvador Allende Cedex 9, 79031 Niort, FRANCE. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549322266. Fax +33 549323350. SMACL, 141 avenue Salvador Allende Cedex 9, 79031 Niort, FRANCE. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549322266. Fax +33 549323350. SMACL, 141 avenue Salvador Allende, Cedex 9, 79031 Niort, FRANCE. E-mail: h-goumard@smacl.fr. Tél. +33 549322266. Fax +33 549323350. PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonniere, 75009 Paris, FRANCE. Tél. +33 153207400. Fax +33 153207409.
Source: OJS 2010/S 009-010232 (2010-01-12)