Services d'assurance
Ville de Nemours
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché no 77 333 01 09 330 - prestations de services d'assurance près la Commune de Nemours. Les prestations sont dévolues après appel d'offres ouvert européen. L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : — lot no1 : Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens", — lot no2 : Assurance "Responsabilité Civile Générale", — lot no3 : Assurance "Flotte Automobile", — lot no4 : Assurance "Risques Statutaires", — lot no5 : Assurance "Protection Juridique Générale", — lot no6 : Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus". classification CPV renseignements relatifs aux lots : Incendie divers dommages aux biens (lot 1). Services d'assurance incendie. Services d'assurance de biens. Responsabilite civile generale (lot 2). Services d'assurance responsabilité civile. Services d'assurance défense et recours. Services d'assurance responsabilité civile générale. Assurance flotte automobile (lot 3). Services d'assurance responsabilité civile automobile. Services d'assurance défense et recours. Services d'assurance dommages ou pertes. Assurance risques statutaires (lot 4). Services d'assurance accidents. Services d'assurance maladie. Protection juridique generale (lot 5). Services d'assurance défense et recours. Protection juridique penale des agents territoriaux et des elus (lot 6). Services d'assurance défense et recours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-10-26 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché no 77 333 01 09 330 - prestations de services d'assurance près la Commune de Nemours. Les...”
Lieu d'exécution
Seine-et-Marne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ville-nemours.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-10-28 📅
Date de réception: 2009-10-26 📅
Date d'envoi: 2009-10-26 📅
Date limite de soumission: 2009-12-09 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 299191-2009
Numéro JO-S: 208/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Source: OJS 2009/S 208-299191 (2009-10-26)
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