Services d'assurance

Ville de Lucciana

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques statutaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par voie d'une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, et 57 à 59 du c.m.p. — lot n°1 : dommages aux biens, — lot n°2 : responsabilité civile, — lot n°3 : parc automobile, — lot n°4 : risques statutaires. Chacun de ces lots pouvant être attribués ensemble ou séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-09-03.

Qui ?

• Ville de Lucciana

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2009-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2009-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marchés d'assurances : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques...”
Lieu d'exécution
France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lucciana
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: servicecomptabilite-lucciana@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-03 📅
Date de réception: 2009-09-01 📅
Date d'envoi: 2009-09-01 📅
Date limite de soumission: 2009-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 244291-2009
Numéro JO-S: 169/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Source: OJS 2009/S 169-244291 (2009-09-01)

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