Services d'assurance (7 Lots)

vallée Sud Habitat

Objet de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance pour les 7 lots, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance (7 Lots)
Numéro de référence: 2026-12
Brève description:
Objet de confier à des professionnels de l'assurance la gestion des polices d'assurance pour les 7 lots, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une variante libre est admise Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Informations sur les options
Description des options:
Une variante libre est admise Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Protection Juridique
Description du marché: Lot 3 : Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Flotte auto et auto-mission
Description du marché: Lot 4 : Flotte auto et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Individuelle Accident
Description du marché: Lot 5 : Individuelle Accident
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points, se décomposant en 3 sous-critères détaillés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Risques cyber
Description du marché: Lot 6 : Risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot 7 : Accord cadre construction
Description du marché: Lot 7 : Accord cadre construction
Informations sur les options
Description des options:
Une variante libre est admise Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour un seul des 7 lots (Lot 7 Construction)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud Habitat
Numéro d'enregistrement national: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@valleesudhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 146454786 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_1184289.html 🌏
URL de participation: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 / 4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 188-668287 (2026-09-25)
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Région:
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Produits/services:
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