services d' aménagement foncier agricole forestier et environnemental

Conseil départemental du Nord

l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).La consultation est décomposée en quatre (4) phases :Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de basephase technique no2 : Elaboration du projetphase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement FoncierPhase technique no4 : Documents définitifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomat

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20231405
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548240
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-1 2° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est un ordre de service de démarrage au titulaire.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires des communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Sercus, Wallon-Cappel, Hazebrouck et ses extensions 59000 - nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Formulaire Dc4 de sous-traitance, le cas échéant

Capacité technique et professionnelle:

la copie de l'agrément du ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, prévu à l'article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture selon les termes des articles L121-16 du Code rural et de la pêche maritime

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 175-548240 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).la consultation est décomposée en quatre (4) phases : Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de base. Phase technique no2 : Elaboration du projet. Phase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier. Phase technique no4 : Documents définitifs. Le marché public prend effet pour une durée de 72 mois à compter de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Le délai d'exécution pour l'ensemble des phases est de 71 mois. Montant total est de 447 780 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 447 780 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760173
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548240
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
la durée du marché est de 72 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens su droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires des communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Sercus, Wallon-Cappel, Hazebrouck et ses extensions 59000 Nord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: geomat
Adresse postale: 37 Rue Des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 447 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-760173 (2023-12-12)

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