services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Bollezeele avec extensions sur Merckeghem, Eringhem et Rubrouck
les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsl'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Bollezeele avec extensions sur Merckeghem, Eringhem et Rubrouck
20230793”
Titre
services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Bollezeele avec extensions sur Merckeghem, Eringhem et Rubrouck
20230793
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”
Brève description
les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsl'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59470 - bollezeelle
Description du marché:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”
Description du marché
les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsl'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)le cas échéant : Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)la copie de l'agrément du ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, prévu à l'article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -La forme retenue pour l'exécution du contrat est Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de soixante-douze (72) mois.Le délai d'exécution des phases est de soixante et onze (71) mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.Informations sur les personnes autoriséeset les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 107-335698 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”
Brève description
les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsl'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité. Montant total de 266 585,00 euro(s) Ht soit 319 902,00 euro(s) (T.T.C.) sur 72 mois. Durée : 72 mois sans reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 585 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59470 Bollezeelle
Description du marché:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”
Description du marché
les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsl'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité. Montant total de 266 585,00 euro(s) Ht soit 319 902,00 euro(s) (T.T.C.) sur 72 mois. Durée : 72 mois sans reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023079300000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jean-Marc Cabon Géomètre-Expert
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 585 💰
Source: OJS 2023/S 205-643963 (2023-10-19)