services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Bollezeele avec extensions sur Merckeghem, Eringhem et Rubrouck

Conseil départemental du Nord

les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les contraintes suivantes :Les prestations sont décomposées en quatre (4) phases techniques :- phase technique 1 : Classement et établissement du plan de base,- phase technique 2 : Elaboration du projet- phase technique 3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier,- phase technique 4 : Documents définitifsl'exécution des phases peut être concomitante. Conformément à l'article 13.1.1 du Ccag-Pi, l'exécution des prestations démarrera à la notification de l'ordre de service de démarrage de l'ensemble des phases au titulaire. Le titulaire aura la possibilité d'exécuter les prestations dans l'ordre qu'il jugera le meilleur pour obtenir le maximum d'efficacité, compte tenu de leur spécificité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735089 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenor.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de la commune de Bollezeele avec extensions sur Merckeghem, Eringhem et Rubrouck 20230793”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59470 - bollezeelle
Description du marché:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec les titulaires des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 107-335698 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266 585 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59470 Bollezeelle
Description du marché:
“les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335698

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023079300000
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jean-Marc Cabon Géomètre-Expert
Adresse postale: 9 Rue Carnot
Commune postale: Montreuil
Code postal: 62170
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266 585 💰
Source: OJS 2023/S 205-643963 (2023-10-19)