l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).La consultation est décomposée en quatre (4) phases :Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de basephase technique no2 : Elaboration du projetphase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement FoncierPhase technique no4 : Documents définitifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d' aménagement foncier agricole forestier et environnemental
20231405
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes...”
Brève description
l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).La consultation est décomposée en quatre (4) phases :Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de basephase technique no2 : Elaboration du projetphase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement FoncierPhase technique no4 : Documents définitifs
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Sercus, Wallon-Cappel, Hazebrouck et ses extensions 59000 - nord”
Description du marché:
“l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes...”
Description du marché
l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).La consultation est décomposée en quatre (4) phases :Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de basephase technique no2 : Elaboration du projetphase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement FoncierPhase technique no4 : Documents définitifs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la copie de l'agrément du ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, prévu à l'article L.121-16 du Code Rural et...”
Liste et brève description des critères de sélection
la copie de l'agrément du ministère chargé de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier agricole, prévu à l'article L.121-16 du Code Rural et de la pêche maritime
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : géomètres-experts agréés établie par le ministre chargé de l'agriculture selon les termes des articles L121-16 du Code rural et de la pêche maritime
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément à l'article R2124-1 2° du Code de la Commande PubliqueTéléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est un ordre de service de démarrage au titulaire.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 175-548240 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes...”
Brève description
l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).la consultation est décomposée en quatre (4) phases : Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de base. Phase technique no2 : Elaboration du projet. Phase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier. Phase technique no4 : Documents définitifs. Le marché public prend effet pour une durée de 72 mois à compter de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Le délai d'exécution pour l'ensemble des phases est de 71 mois. Montant total est de 447 780 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 447 780 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoires des communes de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Sercus, Wallon-Cappel, Hazebrouck et ses extensions 59000 Nord”
Description du marché:
“l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes...”
Description du marché
l'Opération d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental, objet du présent marché, est liée à l'aménagement de la Rd.642 entre les communes de Renescure et d'hazebrouck, en 2 X 2 voies. Le périmètre de l'opération s'étend sur une partie des territoires communaux de Renescure, Ebblinghem, Staple, Lynde, Wallon-Cappel, Hazebrouck, Sercus, Morbecque, Wardrecques (62), Campagne-Lez-Wardrecques (62).la consultation est décomposée en quatre (4) phases : Phase technique no1 : Classement et établissement du plan de base. Phase technique no2 : Elaboration du projet. Phase technique no3 : Commission Départementale d'aménagement Foncier. Phase technique no4 : Documents définitifs. Le marché public prend effet pour une durée de 72 mois à compter de l'ordre de service de démarrage au titulaire. Le délai d'exécution pour l'ensemble des phases est de 71 mois. Montant total est de 447 780 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens su droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-548240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023140500000
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geomat
Adresse postale: 37 Rue Des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 780 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
la durée du marché est de 72 mois
Source: OJS 2023/S 242-760173 (2023-12-12)