service D'Assurances pour la ville des abymes

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“service D'Assurances pour la ville des abymes”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595339
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile et défense recours
Numéro du lot: 1
Brève description:
“responsabilité civile et défense recours”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“durée initiale du marché : 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et, par reconduction tacite du...”    Afficher plus
Intitulé du lot: protection juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 2
Brève description:
“protection juridique de la Collectivité”
Intitulé du lot: protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description:
“protection fonctionnelle, défense agents, élus”
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“flotte automobile et accessoires”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville des Abymes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :-une lettre de candidature ou formulaire Dc1,-Une déclaration du candidat ou formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;-Le cas échéant, une attestation de garantie financière (pour les intermédiaires) ;-Note de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“-Une note de présentation des capacités professionnelles et techniques, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie des Abymes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Gestion et suvi des sinistres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-595339 (2023-09-28)