service D'Assurances pour la ville des abymes

Ville des Abymes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.

Qui ?

• Ville des Abymes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: service D'Assurances pour la ville des abymes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville des Abymes
Adresse postale: rue Achille René Boisneuf
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-abymes.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-des-abymes.fr 📧
Téléphone: +33 590938080 📞
Fax: +33 590938083 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595339
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile et défense recours
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et défense recours
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée initiale du marché : 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et, par reconduction tacite du Pouvoir adjudicateur à sa date d'anniversaire. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans

Intitulé du lot: protection juridique de la Collectivité
Numéro du lot: 2
Brève description: protection juridique de la Collectivité
Intitulé du lot: protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 3
Brève description: protection fonctionnelle, défense agents, élus
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et accessoires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :-une lettre de candidature ou formulaire Dc1,-Une déclaration du candidat ou formulaire Dc2,Ou DUME article R2143-4 du Code de la commande publique -Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (hors candidature Dume) ;-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;-Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;-Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) ;-Pouvoir de la personne signataire du marché ;-Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;

Situation économique et financière:

-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;-Le cas échéant, une attestation de garantie financière (pour les intermédiaires) ;-Note de présentation des capacités financières

Capacité technique et professionnelle:

-Une note de présentation des capacités professionnelles et techniques, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; -Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie des Abymes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Gestion et suvi des sinistres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971101700018
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 190-595339 (2023-09-28)

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