Objet Champ d'application du marché
Titre: service D'Assurances pour la ville des abymes
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: service D'Assurances pour la ville des abymes
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville des Abymes
Description du marché: responsabilité civile et défense recours
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale du marché : 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et, par reconduction tacite du...”
Description des renouvellements
durée initiale du marché : 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par période annuelle et, par reconduction tacite du Pouvoir adjudicateur à sa date d'anniversaire. La durée maximale du marché est de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la Collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: protection juridique de la Collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection fonctionnelle, défense agents, élus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suvi des sinistres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :-une lettre de candidature ou formulaire Dc1,-Une déclaration du candidat ou formulaire...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de candidature devra comporter les documents suivants :-une lettre de candidature ou formulaire Dc1,-Une déclaration du candidat ou formulaire Dc2,Ou DUME article R2143-4 du Code de la commande publique -Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance ou formulaire Dc4-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (hors candidature Dume) ;-Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;-Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré(s) par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ;-Le cas échéant, attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) ;-Pouvoir de la personne signataire du marché ;-Le cas échéant, le mandat de la compagnie habilitant l'intermédiaire à présenter une offre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;-Le cas échéant, une attestation de garantie financière (pour les intermédiaires) ;-Note de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;-Le cas échéant, une attestation de garantie financière (pour les intermédiaires) ;-Note de présentation des capacités financières
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une note de présentation des capacités professionnelles et techniques, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une note de présentation des capacités professionnelles et techniques, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) ;-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années ; -Ainsi que toutes informations que le candidat jugera utile de produire, permettant d'apprécier ses capacités professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie des Abymes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans allée Maurice Micaux route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 190-595339 (2023-09-28)