service d'assurances pour la commune de Tremblay-En-France
Commune de Tremblay-en-France
souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Tremblay-En-France
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PNAS
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-06 | Avis de marché |
| 2024-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO23-08AMP
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Tremblay-En-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tremblay-En-France
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683320
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tremblay-En-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain marché est prévu dans 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2023/S 217-683320 (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO23-08AMP
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Tremblay-En-France
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tremblay-En-France
Adresse postale: 18 Boulevard de l'hotel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.tremblay-en-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: +33 0149637106 📞
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date limite de soumission: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683320
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 48 mois, il expirera le 31 décembre 2027
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de services d'assurance des dommages aux bien et des risques annexe pour les besoins de la Ville de Tremblay-En-France
Informations complémentaires:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 48 mois, il expirera le 31 décembre 2027
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de services d'assurance des responsabilités et risques annexe pour les besoins de la Ville de Tremblay-En-France
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2 à jour).Les formulaires DC se trouvent à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3) - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.4) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.5) Attestation d'inscription à l'orias (cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance).Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. 6) La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).7) Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci- les références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité- les certificats d'identité professionnelle.8) En application des articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. 9) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique
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1) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.2) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.3) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Capacité technique et professionnelle:
1) Les moyens techniques et humains.2) La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: tremblay-En-France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain marché est prévu dans 4 ans
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Il est précisé aux candidats que les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2027. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. Les renseignements relatifs aux sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 0149202098 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Source: OJS 2023/S 217-683320 (2023-11-06)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de tremblay en france
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 89 985 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pnas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de tremblay en france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202098 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Source: OJS 2024/S 108-331757 (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la commune de tremblay en france
Brève description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 89 985 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché: Assurance des responsabilités et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Numéro de contrat:
LOT 2
Date de conclusion du contrat: 2024-01-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pnas
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Numéro d'enregistrement national:
34153981500025
Code postal: 92040
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Téléphone: 0153207400 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de tremblay en france
Numéro d'enregistrement national:
21930073800271
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202098 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Source: OJS 2024/S 108-331757 (2024-06-03)
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