Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'assurances pour la commune de Tremblay-En-France
AOO23-08AMP
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Tremblay-En-France
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tremblay-En-France
Description du marché:
“prestations de services d'assurance des dommages aux bien et des risques annexe pour les besoins de la Ville de Tremblay-En-France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 48 mois, il expirera le 31 décembre 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“prestations de services d'assurance des responsabilités et risques annexe pour les besoins de la Ville de Tremblay-En-France”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.le candidat devra indiquer...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2 à jour).Les formulaires DC se trouvent à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.- Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3) - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.4) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.5) Attestation d'inscription à l'orias (cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance).Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. 6) La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).7) Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci- les références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité- les certificats d'identité professionnelle.8) En application des articles R. 2143-13 à R. 2143-14 du Code de la Commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. 9) Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-4 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.2) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.3) Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.2) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.3) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les moyens techniques et humains.2) La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tremblay-En-France
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain marché est prévu dans 4 ans
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française. Il est précisé aux candidats que les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française. Il est précisé aux candidats que les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2024 à 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2027. Le présent marché est un Appel d'offres ouvert, selon le Code de la Commande Publique 2019. Les renseignements relatifs aux sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 0149202098 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 217-683320 (2023-11-06)