Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles

Commune de Pierrelaye

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.

Date limite

Deadline 2026-10-07

Qui ?

• Commune de Pierrelaye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 534 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pierrelaye, CCAS et Caisse des écoles
Adresse postale: 42 bis rue Victor Hugo
Code postal: 95480
Ville: Pierrelaye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): accompagnement technique et prévention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance de véhicules à moteur et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 7 200 EUR 💰
Description du marché:

Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:

Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Assurances des risques Cyber
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Prestations exécutées pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la Caisse des écoles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pierrelaye
Numéro d'enregistrement national: 21950488300014
Adresse postale: 42 bis rue victor hugo
Code postal: 95480
Commune postale: Pierrelaye
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.benamar@ville-pierrelaye.fr 📧
Téléphone: +33 134323130 📞
URL: https://private.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html 🌏
URL de participation: https://mairie-pierrelaye.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16054_1180883.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617478 (2026-09-04)

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