Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaire

Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaire
Numéro de référence: AOO_SD_ASS_EP_2026
Brève description: Schéma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales communautaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 620 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Expériences des équipes mobilisées et analyse des temps passés
Critère de qualité (pondération): 20.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Jean-Patrick Courtois
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210770 📞
URL: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690318&am 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690318?orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690318?orgAcronyme=x6v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-262968 (2026-04-16)