SAINT-BONNET LES OULES - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un équipement public et de 15 logements locatifs seniors

Informations complémentaires

Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure de négociation en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une prime. La prime sera forfaitairement de 13 000 euros hors taxes par candidat invité à proposer une offre finale. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre et non retenus, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. L'acheteur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'équipe retenue, la prime fait partie de sa rémunération.Les conditions de versement de la prime sont indiquées dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

La mission confiée au lauréat sera un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission globale composée :
- Etudes d'esquisses (Esq)
- Avant-projet sommaire (Aps)
- Avant-projet définitif (Apd)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa / Synthèse
- Exe partielle
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Prestations supplémentaires éventuelles :
- mission système de sécurité incendie (Ssi)
- mission ordonnancement, coordination et pilotage (Opc)

Les candidats peuvent faire acte de candidature soit en qualité de candidat individuel, soit dans le cadre d'un groupement.
En cas de groupement, il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum.

La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Un architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- L'ingénierie, peut être soit indépendante (bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement de cabinets), soit apportée pour partie par une ingénierie indépendante et pour partie par une entreprise générale, soit intégrée à l'entreprise générale le cas échéant et comprend :
Un Economiste de la construction ;
Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
Un Bureau d'Etudes structure ;
Une Compétences Pse Ssi ;
Une compétence en matière paysagère ;
- Une compétence Opc
Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation.

Critères de Sélection des Candidatures :
Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 45 points) :
Celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants :
o Intégration dans l'environnement
o Similarités avec l'opération
o Qualité de la réponse architecturale et fonctionnalité
o Qualité environnementale

Critère 2 : Compétences et moyens humains (sur 35 points) analysés globalement sur la base des informations suivantes :
o Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel sur chacune des trois dernières années ;
o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduites de travaux ou de service de même nature que celle du marché
o Qualification des compétences des intervenants

Critère 3 : Capacités techniques (20 points) :
o Moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
o Mesure de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération

Les critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points et non en pourcentage

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)