révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) et élaboration du Scot valant plan climat-air-énergie territorial (Pcaet)

ca3b

forme du marché: à tranches. Le marché comporte une tranche ferme (Révision du Scot et élaboration du Scot valant Pcaet) et une tranche optionnelle (Concertation de la population renforcée). Les prestations sont réparties en 6 phases techniques : 1) Diagnostic - enjeux ; 2) Définition du projet ; 3) Déclinaison de la mise en oeuvre réglementaire (Doo) et opérationnelle (programme d'actions) ; 4) Phase administrative ; 5) Phase transversale - evaluation environnementale ; 6) Phase transversale - concertation de la population renforcée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-043a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299729
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Numéro de la consultation : 2023-043a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du contrat", au lieu de lire "26 mois", il convient de lire "L'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et prend fin à l'issue de l'admission des prestations de la dernière phase exécutée"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2023/S 096-299729 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023-043A
Valeur totale du marché: 491 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653504
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299729
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le montant des articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du marché pour la durée de la tranche ferme et la tranche optionnelle. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant : - tranche ferme : 467 900,00 euro (H.T.). - tranche optionnelle 23 225,00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: scop urbicand
Adresse postale: 71 rue Chabot Charny
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: gtc guy taieb conseil
Adresse postale: 55 boulevard de Sebastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: mosaique environnement
Adresse postale: 111 rue du 1er mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom: selarl soler-couteaux et associes
Adresse postale: 6 rue de Dublin - cs20029 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67014
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 491 125 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le montant des articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant total du marché pour la durée de la tranche ferme et la tranche optionnelle.

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

- tranche ferme : 467 900,00 euro (H.T.).

- tranche optionnelle 23 225,00 euro (H.T.).

Source: OJS 2023/S 208-653504 (2023-10-23)

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