Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT

Département du Doubs

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 61,5 mois, réparti comme suit : - Période de préparation : 2 mois à compter de la date de l'ordre de service (OS) de commencement, - Délai d'exécution des travaux : 47,5 mois à compter de la date de l'OS de commencement, - Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Il convient donc bien de prendre en compte la donnée de 61,5 mois en délai global (qui est défini au CCAP). La date du 07/12/2026 indiquée dans le présent avis correspond à une date prévisionnelle de notification du marché

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration et extension du collège Les Hautes Vignes à SELONCOURT
Numéro de référence: 2026DPL0023
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 18
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 18

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Deconstruction - desamiantage - curage
Description du marché: DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE - CURAGE 
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Collège Les Hautes Vignes - 55 rue des Vignottes
Code postal: 25230
Ville: Seloncourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-07 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Terrassements generaux - vrd - amenagements exterieurs
Description du marché: TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE 
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS 
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Traitement des facades - bardages - couvertures seches
Description du marché: TRAITEMENT DES FACADES - BARDAGES - COUVERTURES SECHES 
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiseries exterieures bois / aluminium
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM 
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Metallerie - serrurerie
Description du marché: METALLERIE - SERRURERIE 
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Menuiseries interieures bois
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES BOIS 
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Cloisonnements - doublages - peintures
Description du marché: CLOISONNEMENTS - DOUBLAGES - PEINTURES 
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché: PLAFONDS SUSPENDUS 
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Revêtements durs
Description du marché: REVÊTEMENTS DURS 
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Revêtements de sols souples
Description du marché: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES 
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: EQUIPEMENTS DE CUISINE 
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Photovoltaique
Description du marché: PHOTOVOLTAIQUE 
Produits/services supplémentaires: Panneaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Chauffage ventilation - installations sanitaires
Description du marché: CHAUFFAGE VENTILATION - INSTALLATIONS SANITAIRES 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Locaux provisoires
Description du marché: LOCAUX PROVISOIRES 
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, selon les conditions du CCAP. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863128 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet de clauses d'exécution environnementales ainsi que, pour certains lots, de clauses d'exécution sociales (se reporter au dossier de consultation). Une visite sur site est facultative mais préconisée. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 0BDF5875-CC16-FE56-A4DE555BC4C3D8CA
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 161-580778 (2026-08-19)

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