RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DÉMÉNAGEMENT DU FACTOTUM DU COLLÈGE "ENTRE DEUX VELLES" A SAONE

Département du Doubs

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois réparti comme suit : - Période de préparation : 1 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD et 2 mois pour les autres lots, à compter de la date de l'OS de commencement de la période de préparation - Délai d'exécution des travaux : 16 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD, et 14 mois pour les autres lots à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux - Période de garantie de parfait d'achèvement de 12 mois

Date limite

Deadline 2026-09-08

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RESTRUCTURATION DE LA DEMI-PENSION ET DÉMÉNAGEMENT DU FACTOTUM DU COLLÈGE "ENTRE DEUX VELLES" A SAONE
Numéro de référence: 2026DPL0019
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois réparti comme suit : - Période de préparation : 1 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD et 2 mois pour les autres lots, à compter de la date de l'OS de commencement de la période de préparation - Délai d'exécution des travaux : 16 mois pour le lot 2 TERRASSEMENT - VRD, et 14 mois pour les autres lots à compter de la date de l'ordre de service de commencement des travaux - Période de garantie de parfait d'achèvement de 12 mois
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Bungalows provisoires - cuisine provisoire
Description du marché: BUNGALOWS PROVISOIRES - CUISINE PROVISOIRE
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 25031
Ville: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Terrassements - vrd
Description du marché: TERRASSEMENTS - VRD
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gros-oeuvre
Description du marché: GROS-OEUVRE
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Charpente bois - bardages
Description du marché: CHARPENTE BOIS - BARDAGES
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiseries exterieures aluminium
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Menuiseries interieures
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Doublages - cloisons - plafonds - peintures
Description du marché: DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - PEINTURES
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
Description du marché: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Electricite - courants forts - courants faibles
Description du marché: ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Materiels froid
Description du marché: MATERIELS FROID
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de réfrigération 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: EQUIPEMENTS DE CUISINE
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Chapes - carrelages - faiences
Description du marché: CHAPES - CARRELAGES - FAIENCES
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Sols souples
Description du marché: SOLS SOUPLES
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 14:00:00 📅
Lieu: Besançon
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853222 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853222 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 322A3E68-F72E-7CB2-83816E22CB31C06D
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 140-510785 (2026-07-21)
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Région:
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Produits/services:
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