Le présent marché a pour objet, d'une part, -Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. - repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif dont l'installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l'installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérages des matériaux et produits contenant amiante ou plomb -Diagnostic gaz- Diagnostic de performance énergétique”
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet, d'une part, -Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. -...”
Brève description
Le présent marché a pour objet, d'une part, -Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation. - repérage des matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir de l'amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation. -La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif dont l'installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l'installation intérieure de gaz. -La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description du marché:
“La consultation vise l'attribution de deux marchés aux prestations identiques :-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant...”
Description du marché
La consultation vise l'attribution de deux marchés aux prestations identiques :-Le repérage des matériaux, revêtements pouvant contenir du plomb avant travaux et/ou avant relocation.-Le repérage des matériaux, revêtements et produits suceptibles de contenir de l'amiante avant travaux, avant démolition et/ou avant relocation.-La réalisation des diagnostic gaz à la relocation sur les installations intérieures de gaz dans les logements situés dans un immeuble d'habitation collectif dont l'installation a plus de quinze ans ou après travaux de réhabilitation de l'installation intérieure de gaz.-La réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, au bâtiment ou au logement
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Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée maximale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année. Dans...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée maximale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non reconduction est adressé au Titulaire du marché, 2 mois avant le terme de la période initiale.
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Informations complémentaires:
“Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (4 ans )Montant maximum euro(s) HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
Montant des accords-cadres de chacun des 2 marchés Pas de montant minimum euro(s) HT sur sa durée maximale (4 ans )Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale ( 4 ans ) / 1 500 000euro(s) HTATTRIBUTION : le candidat mieux-disant au terme de l'analyse des offres sera attributaire du marché 1.Le 2ème candidat mieux classé au terme de l'analyse des offres se verra attribuer le marché 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. -Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;-Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.-Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 750 000euro(s) 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;EFFECTIF moyen requis au dépôt du dossier de candidature : 10 personnes3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :Certificat de diagnostiqueur attribué par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou par un autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (EA), conformément aux décrets n°2016-1104 et 2016-1105 du 11 août 2016 et l'arrêté du 2juillet 2018.En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cascade ou tour de rôle des bons de commande .......
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée maximale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année. Dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée maximale du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non reconduction est adressé au Titulaire du marché, 2 mois avant le terme de la période initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 206-648504 (2023-10-20)