Avis de marché (2023-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87042
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
Région:
Haute-Vienne
🏙️
URL:
http://chu-limoges.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410179&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410179&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement de santé
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des contrats d'assurance pour l'ehpad de Rochechouart
A00012023EHPADROCHECHOUART”
Produits/services:
Services d'assurance défense et recours
📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance pour l'ehpad de ROCHECHOUART”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance
📦
Lieu d'exécution:
Haute-Vienne
🏙️
Description du marché: ce lot a pour objet de prendre en compte les assurances responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad de rochechouart
Description du marché:
“ce lot a pour objet de prendre en compte les assurances relatives à la défense pénale des agents et la protection juridique de l'etablissement”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Description du marché: ce lot a pour objet l'assurance de dommages aux biens
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet de prendre en compte l'assurance automobile et auto-mission Collaborateurs”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché:
“ce lot a pour objet de prendre en compte les risques statutaires du personnel CNRACL”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance pertes financières
📦
Description du marché: ce lot a pour objet de prendre en compte les Cyber risques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
10:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera relancé au dernier trimestre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL:
http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL:
http://Limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL:
http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 210-663075 (2023-10-26)