Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement de la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Limousin
23S01COMPS”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“renouvellement de la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Limousin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 015 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limoges
Description du marché:
“renouvellement de la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire de complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Limousin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 015 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'effet. Le marché sera ensuite expressément reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'effet. Le marché sera ensuite expressément reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois sans que le terme définitif du marché excède le 31 décembre 2027 minuit
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Limoges
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Limoges
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 587193400📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Limoges
Adresse postale: 23 Place Winston Churchill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 587193400📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 154-487571 (2023-08-08)