la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relevés des bâtiments communaux, travaux topographiques et établissement de plans sur le territoire de Courbevoie
23s0012”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 13 octobre 2023 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 13 octobre 2023 pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Le candidat doit fournir le titre ou le certificat suivant :-Qualification architecte Dplg ou le diplôme de géomètre-expert avec inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Les soumissionnaires peuvent télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leurs offres via le profil acheteur de la Ville par le lien suivant :Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont précisés aux articles 5-1-1 et 5-1-2 du règlement de la consultation.Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 071-215593
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-30 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- présentation d'une liste des principales...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.Le candidat doit fournir le titre ou le certificat suivant :- qualification architecte Dplg ou le diplôme de géomètre-expert avec inscription à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- présentation d'une liste des principales...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 09/05/2023 à 16h01lieu: Courbevoie
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/05/2023 à 09h01
Source: OJS 2023/S 084-259281 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique....”
Brève description
la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique....”
Description du marché
la procédure est lancée par Appel d'offres Ouvert en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 071-215593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m101
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: t.t Geometres Experts - techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-652806 (2023-10-24)