Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée

Ville de Gap

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 Lots. Seul le lot 2 est relancé, le lot 1 a été attribué. L'accord-cadre est d'une durée de 8 ans. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Section courante et giratoire minimum sur 8 ans HT: 250 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 1 800 000 euro(s)Pour le lot n°02 - Pont sur la voie ferrée minimum sur 8 ans HT: 100 000 euro(s)maximum sur 8 ans HT : 400 000 euro(s) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires La date de début est donnée à titre indicative, elle peut être modifiée en fonction de la notification de l'accord-cadre

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Accord-cadre de Maitrise d'oeuvre pour la ROCADE SUD - Lot 2 Pont sur la voie ferrée
Numéro de référence: V-28-25bis
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date de la commission d'ouverture est donnée à titre indicative et peut être modifiée en fonction des disponibilités et d'une éventuelle modification de...”    Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gap
Numéro d'enregistrement national: 1615
Adresse postale: Cs 50092
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Téléphone: 0492531804 📞
Fax: 0492532688 📠
URL: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817392 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DB5FFD31-E51C-D445-BA63CA79CF8A8EF4
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DB5FFD44-C7D2-9D6B-8C55BB46560EC91C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315609 (2026-05-06)