Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD
23DJORH001”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: régime de protection sociale complémentaire pour le personnel du GPMD
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché: assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot prend effet au 1er janvier 2024. Chaque lot est conclu pour une année reconductible de manière tacite par période annuelle sur une période de 5...”
Description des renouvellements
chaque lot prend effet au 1er janvier 2024. Chaque lot est conclu pour une année reconductible de manière tacite par période annuelle sur une période de 5 ans maximum, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie📦
Description du marché: assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et...”
Liste et brève description des conditions
l'Ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
“le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante :...”
le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au Règlement de la Consultation, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doAucun autre mode de transmission n'est autorisé.la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les garanties d'assurance sont portées par une entreprise d'assurance (ou plusieurs entreprises d'assurance sous la forme de coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité :- d'Entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, - de mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité,- d'Institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale.l'entreprise d'assurance peut être représentée par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'orias.le présent avis de publicité est complété par lerèglement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 097-302732 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 293 887 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service aux assurés
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Service aux équipes RH
Critère de qualité (nom): Reporting et contrôle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du nouveau régime
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Conditions de fin de contrat
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et services de gestion
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Autres services
Critère de qualité (pondération): 6
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 097-302732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 232038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: argance (mandataire)
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: smatis france
Adresse postale: 6 rue du piave
Commune postale: Angouleme
Code postal: 16000
Région: Charente🏙️
URL: https://www.smatis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cgrm
Adresse postale: 377 rue du Luxembourg
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Région: Nord🏙️
URL: https://www.cgrm.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 457 593 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 232039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance complémentaire prévoyance pour l'ensemble du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: klesia carcept prev
Adresse postale: 4 rue Marie Georges Picquart
Code postal: 75017
URL: https://www.carcept-prev.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 836 294 💰
“marchés notifiés le 13/11/2023.Ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de...”
marchés notifiés le 13/11/2023.Ces contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 Route de l'écluse Trystram - 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
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Source: OJS 2023/S 234-735896 (2023-11-30)