l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réduction de la vulnérabilité des entreprises face au risque inondation dans le cadre du Papi3 Vistre
2023_06”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“les missions sont les suivantes :- sensibiliser et informer les entreprises sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,- établir...”
Description du marché
les missions sont les suivantes :- sensibiliser et informer les entreprises sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,- établir les diagnostics inondations des activités économiques,- conseiller et accompagner les entreprises de moins de 20 salariés souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations similaires (animation de dispositif, diagnostic inondation, accompagnement technique et administratif à la réalisation des mesures de mitigation).Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services :-De personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de l'hydraulique (détermination du risque propre à la parcelle et des risques naturels (procédure d'alerte, PFMS, etc.) ; -De personne(s) qualifiée(s) dans le domaine des composantes structurelles d'un bâtiment (BET structure) ;-De personne(s) qualifiée(s) dans le domaine de la topographie (relevés, cartographie, etc.) ; -De personne(s) qualifiée(s) dans les domaines de l'animation et de la communication ; -De personne(s) compétente(s) en matière de montage administratif et technique de dossiers de demande de subventions et de paiements auprès des différents partenaires ;-De personne(s) compétente(s) en matière de cartographie (Sig). -Certificats de qualifications professionnelles, ou équivalents : Géomètres-Experts : Attestation d'appartenance à l'ordre des géomètres-experts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 134-427855 (2023-07-10)