Réalisation des prestations diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’OPHEA & FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :
· Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC)
· Repérage amiante avant démolition (RAAD) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG)
· Repérage amiante en parties privatives et constitution du DAPP
· Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation
· Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation
· Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation, parties communes
· Mises à jour documentaire de DTA
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 2 mai 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim.
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-22 | Avis de marché |
| 2023-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO23/08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317251
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics techniques avant relocation
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont définies dans les pièces de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics techniques avant réhabilitation et démolition
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et mémoire
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer moderne de schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: https://www.foyer-moderne.com/
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 101-317251 (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO23/08
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :
· Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC)
· Repérage amiante avant démolition (RAAD) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG)
· Repérage amiante en parties privatives et constitution du DAPP
· Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation
· Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation
· Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation, parties communes
· Mises à jour documentaire de DTA
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 2 mai 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317251
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique.
Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 200 000,00 euro(s)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :
· Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC)
· Repérage amiante avant démolition (RAAD) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG)
· Repérage amiante en parties privatives et constitution du DAPP
· Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation
· Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation
· Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation, parties communes
· Mises à jour documentaire de DTA
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 2 mai 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim.
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics techniques avant relocation
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations sont définies dans les pièces de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique.
Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 200 000,00 euro(s)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montant total des prestations pour chaque période : Maximum HT 1 600 000,00 euro(s)
Titulaire n°1 Maximum HT 900 000,00 euro(s)/ par période
Titulaire n°2 Maximum HT 700 000,00 euro(s)/ par période
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf documents de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et mémoire
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer moderne de schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: https://www.foyer-moderne.com/
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure :
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 101-317251 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519950
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317251
Numéro JO-S: 165
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: Cabinet cremel/esvalua
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Commune postale: Villerest
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Ingediag
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 165-519950 (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-519950
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317251
Numéro JO-S: 165
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Nom: Cabinet cremel/esvalua
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Nom: Ac environnement
Commune postale: Villerest
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: Ingediag
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 165-519950 (2023-08-24)
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