Réalisation des prestations diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’OPHEA & FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes :
· Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC)
· Repérage amiante avant démolition (RAAD) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-PROG)
· Repérage amiante en parties privatives et constitution du DAPP
· Diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation
· Diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation
· Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation, parties communes
· Mises à jour documentaire de DTA
OPHEA agit en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué par la convention de groupement en date du 2 mai 2023 entre Ophéa et Foyer Moderne de Schiltigheim.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-22 Avis de marché
2023-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 388211703 📞
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Fax: +33 369671387 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.ophea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Foyer moderne de schiltigheim
Adresse postale: 45 route du Général De Gaulle
Commune postale: Schiltigheim

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67300

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: https://www.foyer-moderne.com/

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des prestations diagnostics techniques, missions de repérage amiante et diagnostics immobiliers sur l’ensemble du patrimoine d’OPHEA & FOYER...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes : · Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-RELOC) · Repérage amiante...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics techniques avant relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché: Les prestations sont définies dans les pièces de l'accord-cadre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et mémoire
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Délais de remise des rapports
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 40%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un opérateur économique. Montant total des prestations pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics techniques avant réhabilitation et démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2023/S 101-317251 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-317251

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de diagnostics techniques avant relocation
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet cremel/esvalua
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023/086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de diagnostics techniques avant rehabilitation & demolition
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Commune postale: Villerest
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingediag
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure : Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Source: OJS 2023/S 165-519950 (2023-08-24)