Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir notamment:
les plans des dossiers Avant Projet Sommaire et Avant Projet Détaillé ;
les plans nécessaires aux dossiers des demandes d’autorisations administratives ;
les plans nécessaires aux dossiers de consultation.
Ré-actualisation des plans pour le respect des normes et directives;
La détection des réseaux;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Avis de marché (2023-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour enedis place des corolles
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ENEDIS PFA DE MONTPELLIER ORDON BENJAMIN 172 RUE DE LA JASSE DE MAURIN
Téléphone: +33 664793427📞
Courrier électronique: benjamin.ordon@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des plans d’études des projets d’ingénierie postes sources d’Enedis
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir notamment:
les plans des dossiers Avant Projet Sommaire et Avant Projet Détaillé ;
les plans nécessaires aux dossiers des demandes d’autorisations administratives ;
les plans nécessaires aux dossiers de consultation.
Ré-actualisation des plans pour le respect des normes et directives;
La détection des réseaux;
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 marché plans PS IDF Dept 75 78, 92, 95 77, 91, 93, 94
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dept 75 78, 92, 95 77, 91, 93, 94
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir notamment:
les plans des dossiers Avant Projet Sommaire et Avant Projet Détaillé ;
les plans nécessaires aux dossiers des demandes d’autorisations administratives ;
les plans nécessaires aux dossiers de consultation.
Ré-actualisation des plans pour le respect des normes et directives;
La détection des réseaux;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 543 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois .le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois...”
Description des options
la durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de durée de 12 mois .le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable 2 fois pour une période de 12 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute du LOT 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 marche plan ps grand est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept 25, 39, 67,68, 70, 90
08, 10, 51, 52
54, 55, 57, 88
21, 58, 71, 89
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources pour les parties existantes et les projets, à savoir notamment:
les plans des dossiers Avant Projet Sommaire et Avant Projet Détaillé ;
les plans nécessaires aux dossiers des demandes d’autorisations administratives ;
les plans nécessaires aux dossiers de consultation.
Ré-actualisation des plans pour le respect des normes et directives;
La detection des réseaux;
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 marche plan ps AURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept 38, 73, 74
01, 07, 26, 42, 69
03, 15, 43, 63
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute du LOT 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 marche plan Ps SUD EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept 04, 05, 13, 84
06, 83
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 718 750 💰
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute du LOT 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 marche plan Ps oCCITANIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept12, 46, 48, 81, 82
09, 31 32
11, 30, 34, 66
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute du LOT 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 marche plan Ps NOUVELLE AQUITAINE
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept 24, 33,,47
40, 64, 65
16, 17, 79, 86
19, 23, 87
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 187 500 💰
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute du LOT 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 marche plan Ps OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept 44, 49, 53, 72, 85
22, 29, 35, 56
18, 28, 36, 37, 41, 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 812 500 💰
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute du LOT 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 marche plan Ps MANCHE MER DU NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dept 59, 62
14, 27, 50, 61, 76
02, 60, 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 812 500 💰
Description
Informations complémentaires: le montant indiqué au II.2.6 du lot 8 constitue la valeur haute du LOT 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis .
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis .
Pour être déclaré apte le sous-missionnaire devra justifier de références sur les prestations demandées par Enedis ou avec des donneurs d'ordres équivalents sur les prestations suivantes dans les deux dernières années:
Le marché a pour objet la réalisation de plans ou de documents informatiques de Postes Sources HTB/HTA pour les parties existantes et les projets, à savoir notamment:
les plans des dossiers Avant Projet Sommaire et Avant Projet Détaillé ;
les plans nécessaires aux dossiers des demandes d’autorisations administratives ;
les plans nécessaires aux dossiers de consultation.
Ré-actualisation des plans pour le respect des normes et directives;
La detection des réseaux;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-27
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://pha2.enedis.fr/ et rechercher la demande d'information RFxxxxx afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com. La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie NANTERRE
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14091010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2023/S 113-354045 (2023-06-09)