réalisation de visites subaquatiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental. Sans montant minimum. Montant maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de visites subaquatiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental
2023-0166”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“réalisation de visites subaquatiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental. Sans montant minimum. Montant maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 540 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“réalisation de visites subaquatiques sur les ouvrages d'arts du réseau routier départemental” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 540 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.certification d'entreprise : Certification d'entreprise de travaux hyperbares prévue à l'article R. 4461-43 du Code du Travail (cf. Réglementation relative aux travaux et interventions en milieu hyperbare reposant sur le décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 (codifié aux articles R. 4461-1 à R. 4461-49 du Code du Travail) et ses arrêtés d'application, notamment par l'arrêté du 29 septembre 2017 concernant la certification des entreprises réalisant des travaux hyperbares)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivaut à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30...”
la durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivaut à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2143-13 du CCP, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.- Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soitgratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca,
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-13 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-13 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 102-322165 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation de visites subaquatiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental. Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum...”
Brève description
réalisation de visites subaquatiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental. Montant minimum annuel : Sans montant minimum Montant maximum annuel : 30 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale finale du marché est égale au montant maximum de l'accord-cadre multiplié par sa durée totale/il s'agit d'un accord-cadre sans montant...”
Informations complémentaires
la valeur totale finale du marché est égale au montant maximum de l'accord-cadre multiplié par sa durée totale/il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 30 000euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-322165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0166
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de visites subaquatiques des ouvrages d'art du réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu ctsm
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ctsm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 635 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 200 💰
“la valeur totale du marché indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des différents (Ccira)
Adresse postale: place Félix Baret Cs80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 208-655319 (2023-10-24)