realisation de schemas directeurs des systemes D'Assainissement et de gestion des eaux pluviales
Vichy Communauté
la présente consultation concerne la réalisation de schémas directeurs des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-01 | Avis de marché |
| 2023-09-29 | Informations complémentaires |
| 2023-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9 Place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538938
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cirra
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538938 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de schémas directeurs des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: 9 Place Charles de Gaulle
Code postal: 03209
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 470965700 📞
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538938
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 580 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de schémas directeurs des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Pour le volet assainissement :
Phase 1: Acquisition des données
phase 2: Campagne de mesures
phase 3: Investigations complémentaires
phase 4: Diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement et élaboration du schéma directeur
phase 5: Elaboration et approbation du zonage assainissement
Pour le volet eaux pluviales :
Phase 1: Recueil des données
phase 2: Analyse qualitative et quantitative de l'impact sur le milieu dans les zones présentant un enjeu significatif
phase 3: Proposition d'actions et programme de travaux
phase 4: Elaboration du zonage et prescriptions techniques
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cirra
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-538938 (2023-09-01)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597243
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538938
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-597243 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de schémas directeurs des systèmes d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.pour le volet assainissement : Phase 1: Acquisition des donnéesphase 2: Campagne de mesuresphase 3: Investigations complémentairesphase 4: Diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement et élaboration du schéma directeurphase 5: Elaboration et approbation du zonage assainissement Pour le volet eaux pluviales :Phase 1: Recueil des donnéesphase 2: Analyse qualitative et quantitative de l'impact sur le milieu dans les zones présentant un enjeu significatifphase 3: Proposition d'actions et programme de travauxphase 4: Elaboration du zonage et prescriptions techniques
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597243
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538938
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-597243 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002388
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: cabinet d'études Marc MERLIN
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: euryece
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Pays: Drôme 🏙️
Nom: pmh
Commune postale: Dagneux
Pays: Ain 🏙️
Nom: tedeco
Commune postale: Sassenage
Pays: Isère 🏙️
Nom: xd Consulting
Commune postale: Saint-Genis Laval
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2024/S 002-002388 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
vichy Communauté souhaite lancer un schéma directeur du fonctionnement des réseaux de collecte (eu, ep et unitaires) du système d'assainissement de Vichy-Rhue, afin de produire un programme de travaux chiffré et hiérarchisé cohérent.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://www.vichy-communaute.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-002388
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase 2: Campagne de mesures
Phase 3: Investigations complémentaires
Phase 4: Diagnostic du fonctionnement des systèmes d'assainissement et élaboration du schéma directeur
Phase 5: Elaboration et approbation du zonage assainissement Pour le volet eaux pluviales :
Phase 2: Analyse qualitative et quantitative de l'impact sur le milieu dans les zones présentant un enjeu significatif
Phase 3: Proposition d'actions et programme de travaux
Phase 4: Elaboration du zonage et prescriptions techniques
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Nom: cabinet d'études Marc MERLIN
Commune postale: Cournon D'Auvergne
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: euryece
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Pays: Drôme 🏙️
Nom: pmh
Commune postale: Dagneux
Pays: Ain 🏙️
Nom: tedeco
Commune postale: Sassenage
Pays: Isère 🏙️
Nom: xd Consulting
Commune postale: Saint-Genis Laval
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
ccira
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2024/S 002-002388 (2023-12-29)
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