la prestation comprend le traitement du signalement, la réalisation des entretiens préalables, la co-animation de l'intervention, le suivi des organismes ayant bénéficié du dispositif post-intervention, le tutorat de l'intervenant.e mobilisé.e, le tutorat de binômes d'intervenants, la formation en entreprise sur le champ des relations sociales, et la formation auprès des intervenants Areso
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)
2023d3pr181d”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“la prestation comprend le traitement du signalement, la réalisation des entretiens préalables, la co-animation de l'intervention, le suivi des organismes...”
Brève description
la prestation comprend le traitement du signalement, la réalisation des entretiens préalables, la co-animation de l'intervention, le suivi des organismes ayant bénéficié du dispositif post-intervention, le tutorat de l'intervenant.e mobilisé.e, le tutorat de binômes d'intervenants, la formation en entreprise sur le champ des relations sociales, et la formation auprès des intervenants Areso
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales).Ce lot concerne les régions...”
Description du marché
lot no1 : Nord : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales).Ce lot concerne les régions suivantes : Hauts de France, Normandie, Ile de France, Grand-Est, Centre Val de Loire et Guadeloupe
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Ensuite, il sera renouvelé par reconduction expresse pour un an (1 an), sans que sa durée totale n'excède quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations...”
Description des options
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 10 sous réserve d'unnombre suffisant d'offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 : Lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions...”
Description du marché
lot no2 : Sud Est : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions suivantes :Bourgogne-Franche Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes Côtes d'azur, Corse et Réunion
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour ce lot, le nombre d'attributaire est de 10 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions...”
Description du marché
lot no3 : Ouest : Réalisation de prestations d'intervention dans le cadre du dispositif Areso (Appui aux relations sociales). Ce lot concerne les régions suivantes : Bretagne, Pays de Loire, Nouvelle Aquitaine et Martinique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchésnégociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations...”
Description des options
l'Anact se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchésnégociés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet des prestations similaires à cellesconfiées au Titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d'affiares global et part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements à fournir dans le Dc2 : Déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices clos : chiffre d'affiares global et part du chiffre d'affaires concernant l'objet du présent marché
Afficher plus Conditions de participation
néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation de suivi de la formation initiale module ARESO et renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos :...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation de suivi de la formation initiale module ARESO et renseignements à fournir dans le Dc2 : Effectifs annuels pour les 3 derniers exercices clos : effectif total, effectif en France et effectif affecté à l'activité concernée par le présent marché.Références en lien avec le marché datant de moins de 3 ans, les références sont présentées sous la forme suivante : nature/objet de la prestation réalisée, destinataire de la prestation Coordonnées du client (nom, fonction, no de téléphone, courriel) , montant HT de la prestation, date de la prestation
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“séance non publique. La date de la séance d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles...”
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R2161-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord cadre fait l'objet de l'allotissement décrit à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.Tous les lots sont multi-attributaires, ainsi pour chaque lot l'accord-cadre est conclu avec 10 (dix) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités d'attribution des bons de commande pour chaque lot sont décrites à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation.Il est rappelé que les opérateurs économiques peuvent présenter une offre sur 1 (un) ou plusieurs lots.Le nombre de lots maximum susceptible d'être attribué à un même opérateur économique est fixé à 3 (trois).dématérialisation de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0Modalités de transmission des offres : Les plis contenant l'offre sont exclusivement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eBVfSAVNt4&v=1&selected=0
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 208-653167 (2023-10-23)