REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LE CADRE DE LA GESTION PATRIMONIALE, DE LA RELOCATION ET DE LA VENTE

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la gestion patrimoniale, de la relocation et de la vente
Numéro de référence: BPU_DIAG
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Ambérieu - Bugey - Isère
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Territoire Ferney - Pays de Gex
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Oyonnax - Haut-Bugey
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Diagnostics à la relocation (GAZ, ELEC, DPE) - Rhône Métropole
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: DMOP DPE bâtiments collectifs et logements hors relocation
Description du marché: DMOP DPE bâtiments collectifs et logements hors relocation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Ventes (DPE, ELEC, GAZ, ERP, DTG) / Logement + non résidentiel
Description du marché: Ventes (DPE, ELEC, GAZ, ERP, DTG) / Logement + non résidentiel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dynacite
Numéro d'enregistrement national: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458989 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678806 (2026-09-30)