Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation porte sur la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments prioritaires ou volontaires situés sur les territoires présentant un risque d'inondations au titre du Programmes d'Actions de Préventions des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe (PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe)

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments sur le territoire du PAPI Rouen/Louviers/Austreberthe
Numéro de référence: 26-DE-LCDB-DiagInondation
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1847811
Produits/services supplémentaires:

Ouvrages de protection contre les inondations 📦

Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire du Papi Rouen/Louviers/ Austreberthe
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de la période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 6.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/23)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Elles permettront de mettre en évidence les compétences d'une équipe pluridisciplinaire dans les domaines suivants : - Connaissance des phénomènes d'inondation (typologie, cinétique, etc.) et en hydraulique - Connaissance de la construction (Btp, techniques, coûts, etc.). - Connaissance des dégâts occasionnés par les inondations (types de dégâts, estimations financières, etc.). - Connaissance de la réglementation et des ressources documentaires existantes en zone inondable. - Compétence en communication publique. - Compétences de géomètre pour les levés topographiques

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847811 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847811 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 200 000 euro(s) Ht Période 2 : 200 000 euro(s) Ht Période 3 : 200 000 euro(s) Ht Période 4 : 200 000 euro(s) Ht Total : 800 000 euro(s) Ht Les montants maximum par période sont répartis de la façon suivante : Case : 56 160 euro(s) Ht Smbvas : 18 000 euro(s) Ht Mrn : 82 086 euro(s) Ht Sbvcar : 43 754 euro(s) Ht Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant estimé pour la première année est de 115 505 euro(s) Ht Pour les 4 ans: 456 735 euro(s) Ht Chacun des membres du groupement, la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec, le Syndicat des Bassins Versants Cailly - Aubette - Robec et la Communauté d'agglomération Seine-Eure, sera maître d'ouvrage des diagnostics réalisés sur son territoire territoire et émettra des bons de commande selon ses besoins. La réalisation de ces diagnostics étant intégrée dans le Papi d'intention Rouen-Louviers-Austreberthe, l'Etat s'est engagé à participer financièrement. Le Conseil départemental de la Seine-Maritime a également été sollicité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « valeur Technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Lcdb-Diaginondation

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Période 1 : 200 000 euro(s) Ht
Période 2 : 200 000 euro(s) Ht
Période 3 : 200 000 euro(s) Ht
Période 4 : 200 000 euro(s) Ht
Total : 800 000 euro(s) Ht
Les montants maximum par période sont répartis de la façon suivante :
Case : 56 160 euro(s) Ht
Smbvas : 18 000 euro(s) Ht
Mrn : 82 086 euro(s) Ht
Sbvcar : 43 754 euro(s) Ht
Si le montant maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant estimé pour la première année est de 115 505 euro(s) Ht
Pour les 4 ans: 456 735 euro(s) Ht
Chacun des membres du groupement, la Métropole Rouen Normandie, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec, le Syndicat des Bassins Versants Cailly - Aubette - Robec et la Communauté d'agglomération Seine-Eure, sera maître d'ouvrage des diagnostics réalisés sur son territoire territoire et émettra des bons de commande selon ses besoins.
La réalisation de ces diagnostics étant intégrée dans le Papi d'intention Rouen-Louviers-Austreberthe, l'Etat s'est engagé à participer financièrement. Le Conseil départemental de la Seine-Maritime a également été sollicité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « valeur Technique », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Prix ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Lcdb-Diaginondation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 03F0545A-FD6D-C2F2-FB9EC961D83570AA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 158-571489 (2026-08-14)

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