Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).

Agence de l'eau Artois-Picardie

Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau (lots 1 à 6).
Numéro de référence: 26ACM09
Brève description:
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3208333.33 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable, perçue par les six Agences de l’Eau
Valeur estimée hors TVA: 345833.33 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Artois-Picardie
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution du lot 1 : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 1: le bassin Artois-Picardie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Valeur estimée hors TVA: 358333.33 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Adour-Garonne
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 2 : Le bassin Adour-Garonne
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 483333.33 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Loire-Bretagne
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Valeur estimée hors TVA: 458333.33 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Rhin-Meuse
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire etpour le lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 1133333.33 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur les bassins Rhône-Méditerranée-Corse
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Valeur estimée hors TVA: 429166.67 EUR 💰
Description du marché:
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance sur la consommation d’eau potable sur le bassin Seine-Normandie
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution : Lieu de situation du titulaire et pour le Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
Les lots de l’accord-cadre sont reconductibles deux fois par période d’un an, par décision expresse notifiée au titulaire : soit une durée maximale de 36 mois (fixée au 31 décembre 2029) à compter du jour du démarrage des prestations. Le titulaire du lot concerné ne pourra pas refuser les reconductions
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : Lieu de situation du titulaire et, en fonction des lots, : Lot 1 : Le bassin Artois-Picardie, Lot 2 : Le bassin Adour-Garonne, Lot 3 : Le bassin Loire-Bretagne, Lot 4 : Le bassin Rhin- Meuse, Lot 5 : Les bassins Rhône-Méditerranée - Corse, Lot 6 : Le bassin Seine-Normandie.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commande qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots. Le présent accord-cadre est un marché de service est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le présent accord-cadre est constitué de 6 lots. Pour chacun des lots de l'accordcadre, les caractéristiques et les modalités d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières. Les prestations feront l'objet de bons de commande.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-19 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818
CS 80818
Code postal: 59808
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327999000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3069664&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069664?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l’Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l’article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée coordonnateur du groupement de commandes constitué entre les membres suivants : 1. l’Agence de l’Eau Artois - Picardie, Coordonnateur du groupement de commandes, 200 Rue Marceline - Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 59808 Douai Cedex ; 2. l’Agence de l’Eau Adour - Garonne, 90 Rue du Férétra BP 87801 31078 Toulouse Cedex 4 ; 3. l’Agence de l’Eau Loire - Bretagne, 9 Avenue de Buffon BP 36339 45063 Orléans Cedex 2 ; 4. l’Agence de l’Eau Rhin - Meuse, Route de Lessy Rozérieulles BP 30019 57161 Moulins Les Metz ; 5. l’Agence de l’Eau Rhône - Méditerranée - Corse, 2-4 Allée De Lodz 69363 Lyon Cedex 07 ; 6. l’Agence de l’Eau Seine - Normandie, 12 rue de l’Industrie - CS 80148 - 92416 Courbevoie Cedex. Les six Agences de l’Eau, membres du groupement de commandes, sont solidairement responsables des seules opérations de passation du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte par l’Agence de l’Eau Artois-Picardie. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour le lot qui la concerne. L’accord-cadre est décomposé en six lots géographiques correspondant aux ressorts territoriaux des 6 agences de l'eau. L’ensemble des prestations est traité à prix unitaires ; elles seront exécutées au fur et à mesure des besoins des agences de l’eau, par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-663022 (2026-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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