réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences Eau Potable/Assainissement/Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté de Communes des Combes

Communauté de communes des Combes

etude préalable au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:
etude préalable au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Combes
Adresse postale: 24 avenue des Pâtis
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-descombes.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@cc-descombes.fr 📧
Téléphone: +33 384927212 📞
Fax: +33 384927356 📠
URL des documents: http://www.cc-descombes.fr/index.php?IdPage=1693492170 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534495
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
etudes préalables au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Documents de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/961831 🌏
URL des documents: http://www.cc-descombes.fr/index.php?IdPage=1693492170 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-534495 (2023-08-31)