réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences Eau Potable/Assainissement/Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté de Communes des Combes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences Eau Potable/Assainissement/Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté de Communes des Combes”
Titre
réalisation d'une étude préalable au transfert des compétences Eau Potable/Assainissement/Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines à la Communauté de Communes des Combes
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Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“etude préalable au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“etudes préalables au transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): coût
Critère de coût (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-534495 (2023-08-31)