Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité /pré-dimensionnement

Cap Excellence (971)

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude intégrée multi-aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral,au stade faisabilité/pré-dimensionnement. L'étude doit permettre de caractériser, comparer et hiérarchiser des solutions de réduction du risque tenant compte simultanément du ruissellement urbain, de la submersion marine temporaire, de la submersion chronique, des interactions avec les réseaux d'eaux pluviales et des contraintes d'exploitation, puis d'alimenter une lecture socio-économique de type analyse cout bénéfice dans la perspective des arbitrages du maître d'ouvrage. Il s'agit d'une mission de cadrage technique, de comparaison de variantes, d'identification de niveaux de service et de protection pertinents, d'estimation d'ordres de grandeur de coûts et de préparation d'un programme d'actions hiérarchisé dans la perspective d'un 3ème Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) à l'horizon 2030 incluant ces travaux et un plan de financement associés.

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Cap Excellence (971)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-13	Avis de marché
2026-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’une étude intégrée multi aléas portant sur les inondations en contexte urbain littoral, au stade faisabilité /pré-dimensionnement
Numéro de référence: 2026F10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2026F10-01
Titre: Etude intégrée d'inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB
Description du marché:

Etude intégrée d'inondation multi aléas : Ruissellement urbain, submersion marine temporaire, submersion chronique, Interactions avec les réseaux et lecture AMC/ACB

Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026F10-02
Titre: Travaux topographiques
Description du marché: Travaux topographiques
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés bathymétriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap Excellence (971)
Numéro d'enregistrement national: 20001865300010
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe à Pitre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +33 590689292 📞
Fax: +33 590689294 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.capexcellence.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: Cité Guillard, 34 chemin des Bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 200-714061 (2026-10-13)

Avis de marché (2026-10-20)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 714061-2026
Source: OJS 2026/S 205-731672 (2026-10-20)

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