réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique pour la révision de la Dup de deux sources d'eau potable situées sur la commune de Souzy-La-Briche (91)
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique commun pour la procédure de Dup des deux sources d'eau potable situées sur la commune de Souzy-La-Briche (91) et l'autorisation de prélever sur chacune d'elle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique pour la révision de la Dup de deux sources d'eau potable situées sur la commune de...”
Titre
réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique pour la révision de la Dup de deux sources d'eau potable situées sur la commune de Souzy-La-Briche (91)
2023-Ao-Pi-0017
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique commun pour la procédure de Dup des deux sources d'eau...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique commun pour la procédure de Dup des deux sources d'eau potable situées sur la commune de Souzy-La-Briche (91) et l'autorisation de prélever sur chacune d'elle
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté de Communes Entre Juine et Renarde - 2 rue des Hêtres Pourpres 91580 - etrechy”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique commun pour la procédure de Dup des deux sources d'eau...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude hydrogéologique et d'un dossier technique commun pour la procédure de Dup des deux sources d'eau potable situées sur la commune de Souzy-La-Briche (91) et l'autorisation de prélever sur chacune d'elle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la phase 3 : Demande au cas par cas et composition du dossier d'étude d'impact Evaluation Environnementale comprend une tranche ferme portant sur la demande...”
Description des options
la phase 3 : Demande au cas par cas et composition du dossier d'étude d'impact Evaluation Environnementale comprend une tranche ferme portant sur la demande au cas par cas et une tranche optionnelle portant sur la rédaction de l'évaluation environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des phases du marché est de 36 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2024/S 001-000558 (2023-12-28)