Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Régie des eaux de la Provence Verte
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible. L'étude est découpée en 6 phases : - Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données, - Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains, - Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, - Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic, - Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique, - Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: L'étude doit être finalisée dans le délai maximal de 2 ans
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service Etudes et Travaux
Adresse postale: 121, Boulevard Bernard Long
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Etudes et Travaux
Courrier électronique: dtornato@repv.fr 📧
Téléphone: 0750666052 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée ouverte
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 166-594346 (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’un Schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées unique concernant les Communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Numéro de référence:
2026-017-PI
Brève description:
Le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées attendu sera un véritable outil de gestion et de programmation pluriannuelle pour la REPV qui doit permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances des réseaux de collecte et ouvrages épuratoires, ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d'un système d'assainissement cohérent et pérenne à l'échelle du territoire de chaque commune, voire d'envisager des maillages intercommunaux si possible.
L'étude est découpée en 6 phases :
- Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données,
- Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations de terrains,
- Phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau,
- Phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic,
- Phase 5 : Réalisation / mise à jour des zonages assainissement « collectif/non collectif » et dossiers d'enquête publique,
- Phase 6 : Construction du Schéma directeur.
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Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur les communes de Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort sur Argens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le schéma directeur d’assainissement sera réalisé sur le territoire de 5 communes
Ville: Carcès, Châteauvert, Correns, Entrecasteaux et Montfort-sur-Argens
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
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Le mode de règlement retenu par l’Entité adjudicatrice est le mandat administratif suivi d’un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'étude doit être finalisée dans le délai maximal de 2 ans
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux de la Provence Verte
Numéro d'enregistrement national:
881 680 623 00025
Département: Service Etudes et Travaux
Adresse postale: 121, Boulevard Bernard Long
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Etudes et Travaux
Courrier électronique: dtornato@repv.fr 📧
Téléphone: 0750666052 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée ouverte
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 166-594346 (2026-08-26)
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