réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

csta

réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du 03 octobre 2010 en vigueur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-17 Avis de marché
2023-05-17 Informations complémentaires
2023-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Volanirina ANDRIAMANOMANA
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2220826&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“réalisation d'inspections externes et internes des réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service de l'énergie opérationnelle (Seo) suivant l'arrêté du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-De-France
Description du marché:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO situés en région Nord-Est”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 780000 euros HT pour le lot 1 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre - val de Loire, Ile-De-France, Normandie, Pays de la Loire
Description du marché:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Nord Ouest”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 900000 euros HT pour le lot 2 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: provence Alpes Côte d'azur, Auvergne Rhône Alpes, Région Corse
Description du marché:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Est, Corse comprise”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 740000 euros HT pour le lot 3 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: occitanie, Région Nouvelle Aquitaine
Description du marché:
“inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du SEO en zone Sud-Ouest”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum 580000 euros HT pour le lot 4 sur sa durée totale, reconductions comprises, soit quatre (4) ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestation de visite de site ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT pour la totalité des lots sur la durée du marché. Avant la remise...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: csta
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 079-238560 (2023-04-17)
Informations complémentaires (2023-05-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-238560

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 23 mai 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 09 juin 2023 - 16:00
Source: OJS 2023/S 097-302714 (2023-05-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-238560

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023_1300188472
Numéro d'identification du lot: 1_4
Titre:
“réalisation d'inspections externes et internes de certains réservoirs de stockage d'hydrocarbures des établissements du SEO suivant l'arrêté du 03 octobre...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mistras Group SAS
Adresse postale: 27 rue magellan leader club - 120 ZAC Porte
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://mistrasgroup.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis d'attribution concerne les 4 lots géographiques. Le marché concerne les prestations à réaliser dans les établissements situés en France...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-609086 (2023-10-05)