Réalisation d'études techniques pour les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la réparation, la réhabilitation et la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L'accord-cadre comprend les études préliminaires et de faisabilité, les études techniques d'avant projet et de projet, les missions de recalcul d'ouvrage et d'inspection détaillée d'un ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la phase d'exécution des travaux ainsi que les études environnementales pour les travaux liés aux ouvrages d'arts. Il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément (en moyenne 3), le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études techniques pour les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 26FS-MUTCV-2089-B
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1814910
Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - notée sur 100 points (Cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification. - Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A43D2B05-D655-82F7-8D7C66254A8ACB39
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301251 (2026-04-30)

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