- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la réparation, la réhabilitation et la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. L'accord-cadre comprend les études préliminaires et de faisabilité, les études techniques d'avant projet et de projet, les missions de recalcul d'ouvrage et d'inspection détaillée d'un ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la phase d'exécution des travaux ainsi que les études environnementales pour les travaux liés aux ouvrages d'arts. Il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément (en moyenne 3), le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur
Avis de marché (2026-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études techniques pour les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 26FS-MUTCV-2089-B
Brève description:
“- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la...”
Brève description
- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la réparation, la réhabilitation et la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole.
L'accord-cadre comprend les études préliminaires et de faisabilité, les études techniques d'avant projet et de projet, les missions de recalcul d'ouvrage et d'inspection détaillée d'un ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la phase d'exécution des travaux ainsi que les études environnementales pour les travaux liés aux ouvrages d'arts.
Il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément (en moyenne 3), le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la...”
Description du marché
- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études techniques pour la réparation, la réhabilitation et la construction d'ouvrages d'art sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole.
L'accord-cadre comprend les études préliminaires et de faisabilité, les études techniques d'avant projet et de projet, les missions de recalcul d'ouvrage et d'inspection détaillée d'un ouvrage, l'assistance à la maitrise d'ouvrage pour la phase d'exécution des travaux ainsi que les études environnementales pour les travaux liés aux ouvrages d'arts.
Il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément (en moyenne 3), le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur
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Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - notée sur 100 points (Cf. art 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un maximum de 500 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure de la survenance des besoins au moyen de bons de commande.
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de sa date de notification.
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 5-1 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A43D2B05-D655-82F7-8D7C66254A8ACB39
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A43D2AE3-CC1F-57DC-8FCD8548CA2DA1A9
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A43D2B14-A236-7A78-E7C8717268136C3B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-301251 (2026-04-30)