réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux

Pôle métropolitain de la Côte d'Opale

réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pour le compte des 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pour le compte des 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle Métropolitain de la Côte d'opale
Adresse postale: pertuis de la Marine Bp85/530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pm-cote-opale.fr 🌏
Courrier électronique: marie.mouquet@pm-cote-opale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300715
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-207262
Numéro JO-S: 96

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 666 EUR 💰
Brève description:
marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement activable pour réaliser des études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant
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Valeur estimée hors TVA: 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée expressément par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard, 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: dunkerque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620210200024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain
Contact
Point de contact: Marie MOUQUET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: pole Metrop0024itain de la cote D'Opale
Commune postale: Dunkerque
Point de contact: Marie Mouquet
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-300715 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pur les 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
Valeur totale du marché: 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: pertuis de la Marine - bp85/530
Code postal: 59240
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.pm-cote-opale.fr 🌏
Téléphone: +33 328519238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-603766
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-300715
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement activable pour réaliser des études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: setec energie environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400203
Adresse postale: agence la Forêt Fouesnant 358 ZA La Grande Halte
Commune postale: La Foret Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷
Nom: rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Adresse postale: 1 Rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Valeur totale du marché: 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 193-603766 (2023-10-02)
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