réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pour le compte des 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle Métropolitain de la Côte d'opale
Numéro d'enregistrement national: 25620210200024
Adresse postale: pertuis de la Marine Bp85/530
Commune postale: Dunkerque Cedex
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie MOUQUET
Courrier électronique: marie.mouquet@pm-cote-opale.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.pm-cote-opale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: pole Metrop0024itain de la cote D'Opale
Numéro d'enregistrement national: 25620210200024
Adresse postale: pertuis de la Marine Bp85/530
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Mouquet
Courrier électronique: marie.mouquet@pm-cote-opale.fr📧
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.pm-cote-opale.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Pôle métropolitain
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu...”
Brève description
réalisation d'études environnementales et rédaction de dossiers réglementaires nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pour le compte des 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque
Description du marché:
“marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement...”
Description du marché
marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement activable pour réaliser des études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée expressément par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard, 2...”
Description des renouvellements
reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée expressément par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard, 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-207262
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dunkerque
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans. La reconduction est notifiée par écrit au titulaire, par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 096-300715 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: pertuis de la Marine - bp85/530
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Téléphone: +33 328519238📞
Région: France🏙️
URL: http://www.pm-cote-opale.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu...”
Brève description
réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux nécessaires aux projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant pur les 4 EPCI adhérents du service (cud, ccra, Cct2c, Cab)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 666 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement...”
Description du marché
marché accord-cadre à bons de commande permettant aux EPCI adhérents du service commun de défense contre la mer de bénéficier d'un levier facilement activable pour réaliser des études environnementales et dossiers réglementaires nécessaires à leurs projets d'aménagement du littoral dont le lien avec le milieu maritime est existant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-300715
Attribution du marché
1️⃣
Titre: réalisation d'études réglementaires et rédaction de dossiers environnementaux
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec energie environnement
Numéro d'enregistrement national: 33072726400203
Adresse postale: agence la Forêt Fouesnant 358 ZA La Grande Halte
Commune postale: La Foret Fouesnant
Code postal: 29940
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: rainette
Numéro d'enregistrement national: 50846870900060
Adresse postale: 1 Rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 666 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 Rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-603766 (2023-10-02)