dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux.Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires.Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Numéro de référence: Urb-23-01
Brève description:
“dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la...”
Brève description
dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux.Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires.Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 250791610📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208299
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et définitifs. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture
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Source: OJS 2023/S 070-208299 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la...”
Brève description
dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux. Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires. Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
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Valeur totale du marché: 312 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444401
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208299
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-444401 (2023-07-18)