réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux sur les territoires des Plui de Douve-Divette - coeur-Cotentin - la Hague

Communauté d'agglomération du Cotentin

dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux.Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires.Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DCI environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Numéro de référence: Urb-23-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-208299
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et définitifs. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipeprojet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maitre d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cherbourg en Cotentin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'adéquation des moyens humains par rapport à la nature des prestations à réaliser
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 070-208299 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux. Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires. Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme

Valeur totale du marché: 312 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444401
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-208299
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 328 rue du général de Gaulle
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 312 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-444401 (2023-07-18)

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