dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux.Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires.Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux sur les territoires des Plui de Douve-Divette - coeur-Cotentin - la Hague
Urb-23-01”
Produits/services: Planification environnementale📦
Brève description:
“dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la...”
Brève description
dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux.Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires.Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la...”
Description du marché
dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux.Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires.Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“L'adéquation des moyens humains par rapport à la nature des prestations à réaliser”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation des principales références au cours des 5 dernières années. Le candidat, seul ou en groupement, s'attachera à mettre en évidence ses références les plus significatives sur des études équivalentes à la présente consultation en présentant l'équipeprojet et le rôle de chacun et en précisant le nom du maitre d'ouvrage, son contact et le coût de l'étude
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cherbourg en Cotentin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions. Financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et définitifs. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 070-208299 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la...”
Brève description
dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux. Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires. Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 300 💰
Description
Description du marché:
“dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la...”
Description du marché
dans le cadre de l'élaboration des documents de planification des territoires de Douve-Divette, Coeur-Cotentin et de La Hague, le marché public porte sur la réalisation d'études des zones à enjeux environnementaux. Ces études peuvent concerner aussi bien la détermination de zones humides, que la caractérisation de la faune et la flore à enjeux pour la trame verte et bleue au regard d'éventuelles extensions de l'urbanisation sur ces 3 territoires. Les Plui définissent les équilibres entre l'urbanisation et les espaces naturels et agricoles et coordonnent les objectifs de développement de l'habitat, d'équipements, etc. En compatibilité avec les autres documents de planification engagés par la Communauté d'agglomération du Cotentin (Scot, Daac, Plh, Pcaet, etc). Ainsi, ces études répondent à une nécessité réglementaire et s'inscrivent dans le cadre de la délimitation des zones à ouvrir à l'urbanisation figurant au plan de zonage des futurs documents d'urbanisme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-208299
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23094
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dci Environnement
Adresse postale: 328 rue du général de Gaulle
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 139-444401 (2023-07-18)