ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre CS 40490
Commune postale: Charleville Mezieres
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits pour les bâtiments-
Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le...”
Brève description
ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières
Description du marché: diagnostics thermiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Description du marché: certification Passif
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: test d'étanchéité à l'air
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06
09:00 📅
“Objet du marché :Réalisation d'audits pour les bâtimentsardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et...”
Objet du marché :Réalisation d'audits pour les bâtimentsardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction desconsommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de 50% d'ici 2040 ;- de 60% d'ici 2050 ;Ou bien, si cela s'avère plus favorable, atteindre un niveau de consommation surfacique en valeur absolue, fixée par arrêtés par catégories de bâtiments, suivant les consommations réelles des bâtiments récents les plus performants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-09-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'audits pour les bâtiments-
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: certification passif
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-262900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S34A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics thermiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 178-555473 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08003
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits pour les bâtiments-.-.
Brève description:
“Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le...”
Brève description
Ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques.C'est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques.décret Tertiaire :En parallèle de cette intention générale, les établissements publics doivent répondre aux obligations de réduction de consommation énergétique, régit par le " Décret Tertiaire ", dans le cadre de la loi Elan.Ce décret concerne les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m2, et requiert une réduction des consommations énergétiques :- de 40% d'ici 2030 ;- de
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: test d'étanchéité à l'air
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 02.08.51.mesur-air
Numéro d'enregistrement national: 78926328200012
Adresse postale: 2 rue des evaux
Commune postale: Prez
Code postal: 08290
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.l'avis de non attribution: pour interruption de procédure du lot no1 est envoyé à la publication au boamp joue le 11/09/2023 et publié le 14/09/2023 sous le numéro 23-126387.
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Source: OJS 2023/S 198-616771 (2023-10-10)